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par S. Brondelle 17 mars 2011
Dans un arrêt du 11 mars 2011, le Conseil d’État a déterminé dans quelle mesure une ordonnance peut faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité.
En l’espèce, M. Benzoni contestait la constitutionnalité des articles L. 232-22 et L. 232-23 du code du sport, dispositions issues l’une et l’autre d’une ordonnance.
Concernant l’article L. 223-22, la haute assemblée estime « que les dispositions du 3° de [cet article], dans leur rédaction applicable à la date du 8 février 2010 à laquelle a été rendue la...
