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Article
Précision sur l’information due au candidat évincé
Précision sur l’information due au candidat évincé
par J.-M. Pastorle 23 mars 2009
L’information du candidat évincé sur les motifs du rejet de son offre, prévue par les articles 80 et 83 du code des marchés publics, doit être réalisée dans un délai suffisant avant que le juge des référés statue. C’est ce qu’a précisé le Conseil d’État dans un arrêt du 6 mars 2009...
