Prestation compensatoire : un dossier complet

Au moment du divorce, il est rare que la question de la prestation compensatoire ne se pose pas, même si elle n’est pas systématiquement soumise au juge. Son montant, évidement, sera âprement discuté, de même que les différentes méthodes de calcul diffusées par l’AJ famille en septembre 2010.

Sur ce point, les avis divergent. Certains refusent d’appliquer ces méthodes, d’autres au contraire s’en sont très vite emparées. Ce qui est le cas de nombreux magistrats, qui peuvent demander à tel ou tel avocat sur quelle(s) méthode(s) ils se fondent. Je vous invite à lire, l’interview d’Anne Bérard qu’ont réalisée Isabelle Copé-Bessis et Anne Karila-Danziger. Un tableur a été mis en place au sein du TGI de Paris à partir des méthodes publiées dans l’AJ famille. Beaucoup de magistrats parisiens l’utilisent même si son emploi n’est nullement généralisé et qu’il ne peut s’agir que d’un outil « n’ayant vocation...