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Article
Prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l’archéologie préventive
Prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l’archéologie préventive
par Rémi Grandle 7 décembre 2012
Modifiant le code du patrimoine, un décret du 30 novembre 2012 vient préciser les conditions de prise en charge des fouilles d’archéologie préventive par le Fonds national pour l’archéologie préventive.
L’article L. 524-14 du code du patrimoine prévoit notamment...
