Projet de loi relatif à la consommation : adoption en première lecture par les députés

Les députés ont adopté, ce 3 juillet 2013, l’ensemble du projet de loi relatif à la consommation en première lecture. Le texte issu de cette adoption a été significativement musclé par rapport au projet de loi initialement déposé par le gouvernement, en raison de l’adoption d’une multitude d’amendements. En particulier, la mesure emblématique du projet de loi, à savoir l’action de groupe, a été complétée (art. 1^er et 2). Certes, les députés ne sont pas revenus sur la disposition – largement critiquée – consistant à réserver le droit d’introduire l’action aux seules associations nationales agréées de consommateurs. Le grief d’inconstitutionnalité, soulevé par les avocats, est un argument qui n’a donc pas convaincu. Mais l’Assemblée nationale a ajouté au...