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Article
Provocation à la haine raciale : complicité de l’auteur des propos
Provocation à la haine raciale : complicité de l’auteur des propos
par S. Lavricle 17 décembre 2009
Par l’arrêt du 10 novembre 2009, la chambre criminelle rappelle les principes de la complicité de droit commun (art. 121-7 c. pén.), appliqués à une infraction de presse, en l’occurrence, la provocation à la discrimination raciale (art. 24, al. 6, L. 29 juill. 1881). En l’espèce, des extraits d’un entretien accordé à un quotidien avaient été diffusés, le jour de leur publication, sur le blog du journal. À la suite de cette mise en ligne, le mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) fit citer devant le tribunal correctionnel, pour provocation...
