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Article
Recevabilité d’une intervention forcée pour la première fois en appel
Recevabilité d’une intervention forcée pour la première fois en appel
par L. Dargentle 10 février 2009
L’article 555 du code de procédure civile dispose que les tiers peuvent être appelés devant la cour d’appel, même aux fins de condamnation, lorsque l’évolution du litige implique leur mise en cause.
La jurisprudence, pour que ne soit pas trop affaibli le double degré de juridiction, adopte une conception restrictive de la notion d’« évolution du litige ». Et pour reprendre la formulation de l’arrêt d’Assemblée plénière du 11 mars 2005 (Bull. ass. plén., n° 4 ; D. 2005. Jur. 2368, note Fischer 
; RTD civ. 2005. 455, obs. Perrot ; Procédures 2005. Comm. 118, obs. Perrot ; Gaz. Pal. 16-17 mars 2005, p. 39 ; BICC 1er juin 2005, p. 17, rapp. Betch et avis Cedras), il n’y a évolution du litige que s’il y a « révélation d’une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige ».
Pour rejeter, dans une affaire relative à la construction immobilière, l’exception d’irrecevabilité de l’intervention...
