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Article
Révision des condamnations pénales : les députés veulent une réforme
Révision des condamnations pénales : les députés veulent une réforme
La mission d’information sur la révision des condamnations pénales, créée au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a procédé, hier, à l’audition de Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et de Christine Lazerges, présidente de la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui ont tous deux souligné la nécessité d’une réforme.
par Anne Portmannle 20 septembre 2013
Les deux rapporteurs de la mission d’information sur les révisions des condamnations pénales, le magistrat UMP Georges Fenech et l’avocat Alain Tourret (PRG) ont débuté leurs auditions, ouvertes à la presse, avec l’intervention de Jean-Claude Marin et de Christine Lazerges. « Nous voulons interroger des spécialistes de la justice, avocats, magistrats, professeurs, sur la question de la révision des condamnations pénales afin de nous forger une opinion sur la nécessité de modifier la loi », a déclaré Alain Tourret.
Huit affaires révisées depuis 1945
La révision des condamnations pénales est actuellement régie par les dispositions de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989, dite « loi Seznec » et est codifiée aux articles 622 et suivants du code de procédure pénale. « La loi de 1989 a un peu élargi les conditions...
