La sécurité publique et l’urgence s’attachant normalement à suspendre un permis de construire

Commet une erreur de droit le juge qui refuse de suspendre un permis de construire en raison de l’exigence de sécurité publique qui s’attache à la poursuite des travaux alors que cette suspension n’a pas pour effet de faire obstacle à l’obligation qui incombe toujours au bénéficiaire du permis de tout mettre en œuvre pour prévenir les risques découlant de l’exécution du chantier.

Le Conseil d’État censure pour ce motif une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif...