Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

« Seul le contrat de travail peut restituer au détenu sa liberté »

Hier, le Conseil constitutionnel a tenu une audience au cours de laquelle s’est plaidée une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le travail en prison. Les deux demandeurs soutenaient que les dispositions de l’article 717-3 du code de procédure pénale, qui excluent l’application d’un contrat de travail aux détenus, sont contraires à la Constitution.

par Anne Portmannle 5 juin 2013

Alors que le conseil des prud’hommes de Paris s’est déjà prononcé sur la question le 8 février 2013, dans une autre affaire (lire notre article), les Sages ont été saisis de la question prioritaire de constitutionnalité par deux arrêts de la Cour de cassation du 20 mars 2013 (V. RDT 2013. 309, obs. P. Auvergon ). La question avait été posée, à l’origine, devant le conseil des prud’hommes de Metz, par les avocats de deux personnes détenues à la maison d’arrêt de Metz -Queuleu, Xavier Iochum et Thomas Hellenbrand. Et c’est devant une salle comble que les deux avocats ont fait leurs observations

Du sens des coups de pioche

« Le bagne réside là où des coups de pioche sont donnés qui n’ont point de sens ». Thomas Hellenbrand a choisi de citer Saint-Exupéry pour illustrer, selon ses mots, sa « rencontre avec l’absurde » lorsque, sur les bancs de la cour d’assises de Metz, son client lui a tendu un bulletin de paye mentionnant un salaire net de 0,23 € pour 5 heures 30 de travail. Il a...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :