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Stricte interprétation de l’exception à l’obligation d’information du patient

par Carine Bigetle 9 octobre 2012

En cas de manquement à l’obligation d’information d’un patient, la responsabilité de l’hôpital ne peut être écartée que si l’intervention était impérieusement requise, estime le Conseil d’État.

En l’espèce, une patiente, qui avait souffert de graves complications à la suite d’une opération, avait exercé un recours indemnitaire contre l’hôpital, au titre d’un...

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