Subsidiarité de l’action fondée sur l’enrichissement sans cause : à propos d’un prêt

Cet arrêt rappelle une solution bien ancrée en jurisprudence, celle de la subsidiarité de l’action de in rem verso. En d’autres termes, l’action fondée sur l’enrichissement sans cause ne peut être admise qu’à défaut de toute autre action ouverte au demandeur (Civ. 3^e, 29 avr. 1971, Bull. civ. III, n° 277 ; Com. 10 oct. 2000, Bull. civ. IV, n° 150 ; D. 2000. AJ 409, obs. V. Avena-Robardet ; RTD civ. 2001. 591, obs. J. Mestre et B. Fages ). Elle est donc fermée, en particulier, lorsque l’enrichissement trouve sa cause dans un contrat passé entre l’appauvri et l’enrichi, fût-il conclu oralement (Civ. 1^re, 5 nov. 2009, Bull. civ. I, n° 222 ; D. 2009. AJ 2749, obs. S. de la Touanne ; RTD civ. 2010. 106, obs. B. Fages ; JCP 2009. 561, note Dupont ; RLDC 2009/66, n° 3634, obs. Le Gallou), et qu’il se heurte, en conséquence, à des difficultés probatoires. Il s’agit ici d’un contrat de prêt : le prétendu...