Terres échappant au droit de préemption de la SAFER

L’espèce annotée nous met en présence d’un terrain planté de divers arbres, tels que des peupliers en bordure d’une rivière, des noisetiers, des bouleaux, pommiers et un peu plus haut des sapins et diverses autres essences (acacias…). Au surplus, il était édifié un bungalow auprès de l’étang qui jouxtait le terrain. Lors de son achat, ce terrain avait été considéré comme un terrain d’agrément acquis d’une association de pêche qui n’en faisait aucun usage agricole ou forestier. Depuis lors, il n’avait pas changé de destination ; étant réservé au loisir de la pêche et de la détente. Lors de sa revente, la SAFER entendait exercer son droit de préemption sur...