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Un licenciement disciplinaire ne peut être fondé sur la vie privée du salarié

par A. Astaixle 18 mars 2011

La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 mars 2011, confirme, une nouvelle fois, sa jurisprudence relative aux troubles résultant d’un fait de vie personnelle en prohibant la voie du licenciement disciplinaire. En matière de faute du salarié et de licenciement subséquent, la chambre sociale de la Cour de cassation opère, on le sait, une distinction selon que le fait fautif ait été commis soit à l’encontre des obligations contractuelles du salarié dans le cadre de l’entreprise, soit dans le cadre de sa vie privée. Dans le second cas, le salarié bénéficie, a priori, grâce à l’article 9 du code civil, d’une immunité pour les actes relevant de sa vie personnelle, à moins que la révélation du fait fautif n’entraîne des troubles objectifs dans l’entreprise (sur le concept de trouble objectif, V. P. Waquet, Le « trouble objectif dans l’entreprise » : une notion à redéfinir, RDT 2006. 304 ).

Ainsi, lorsque le comportement crée un tel trouble, compte tenu des fonctions du salarié et de la finalité de...

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