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Article
Une allocation pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie
Une allocation pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie
par A. Astaixle 19 janvier 2010
Les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2010, quasiment un an après les députés (V. J. Marrocchella, « Accompagnement de fin de vie : création d’une allocation journalière », blog Dalloz, 2 avr. 2009), une proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Le texte insère un chapitre VIII, au sein du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (art. L. 168-1 s.), déterminant les conditions d’accès à l’allocation.
L’allocation, quotidienne, donc, d’un montant avoisinant la cinquantaine d’euros (le montant exact sera fixé par décret et variable selon la quotité de travail du bénéficiaire), pourra être versée pendant vingt et un...
