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Article
Accélération de la réforme des règles de la commande publique
Accélération de la réforme des règles de la commande publique
Le plan de relance de l’économie a dynamisé la réforme des marchés publics, attendue depuis plusieurs mois, avec la publication de trois décrets. Simplification, clarification et dématérialisation sont de rigueur.
par J.-M. Pastorle 7 janvier 2009
Les annonces du président de la République pour simplifier les procédures et les formalités de la commande publique dans le cadre du plan de relance (V. AJDA 2008. 2308 
) se sont globalement traduites par deux décrets et une circulaire du premier ministre du 19 décembre 2008. Publié deux jours auparavant, le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 a, pour sa part, mis à jour plus d’une vingtaine d’articles du code des marchés publics ainsi que les deux décrets d’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (décrets du 20 oct. 2005 et du 30 déc. 2005).
Seuils relevés et simplification des procédures
Le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relève de 4 000 € à 20 000 € le seuil minimal hors taxes (HT) en-deçà duquel l’acheteur public peut décider qu’il n’y a pas lieu de procéder à une mesure de publicité et de mise en concurrence. Le décret n° 2008-1355 du même jour supprime le seuil de 206 000 € HT (412 000 € HT pour les entités adjudicatrices), propre au droit français, qui imposait le recours à une procédure formalisée pour les marchés de travaux. Les procédures adaptées peuvent désormais être utilisées pour ces marchés jusqu’au seuil communautaire de 5,15 millions d’euros. La commission d’appel d’offres pour les marchés publics et les accords-cadres de l’État, de ses établissements publics et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux est supprimée.
Dans le même souci de simplification, le décret supprime le système de la double enveloppe pour les procédures d’appel d’offres ouvert. Le candidat transmet...
