Action introduite devant une juridiction étrangère et principe d’unicité d’instance

Un directeur de société salarié a, selon avenant d’expatriation, été transféré au sein d’une filiale espagnole en qualité de directeur de l’établissement de Barcelone. Aux termes de l’avenant, la période d’expatriation suspendait l’exécution du contrat de travail avec la société française, cette dernière conservant la décision en matière de durée d’expatriation. Un contrat de travail local était alors conclu pour régir les relations entre le salarié et la société espagnole. La société française a, par la suite, notifié au salarié la fin de sa période d’expatriation pour « des raisons propres aux intérêts du groupe » mais le salarié a refusé ce rapatriement. Il a saisi les juridictions espagnoles à l’encontre de la société avec laquelle il était lié par un contrat de droit local en contestant la rupture de son contrat de travail. Ses demandes ont été rejetées par un jugement du 25 janvier 2008 du Juzgado social et cette décision a été confirmée par un arrêt du Tribunal superior de Catalunya du 30 septembre 2008. À la suite de son licenciement pour faute grave prononcé le 3 janvier 2008 par la société française, il a saisi, le 3 avril 2008, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt d’une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société fait grief à l’arrêt de déclarer la demande du salarié recevable. Elle prétend principalement qu’en vertu du principe de l’unité de l’instance, toutes les demandes...