Admission du recours à la visioconférence lors des réunions du comité d’entreprise

S’il est traditionnellement enseigné que les réunions du comité d’entreprise se déroulent dans le local mis à disposition par l’employeur (C. trav., art. L. 2325-12) et aménagé à cet effet (J. Pélissier, G. Auzero et E. Dockès, Droit du travail, 25e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2010, p. 1147), l’essor des nouvelles technologies a pu rendre tentant d’élargir l’espace de ces réunions. La visioconférence, notamment, permet à plusieurs individus de se rencontrer alors qu’ils se trouvent en des lieux différents et souvent éloignés. Est-elle pour autant compatible avec les règles encadrant les réunions du comité d’entreprise ?

C’est la question sur laquelle la Cour de cassation a dû se prononcer. Selon elle, si aucun des participants n’a formulé d’observation ni manifesté un quelconque refus quant à la tenue de la réunion par visioconférence, que les questions inscrites à l’ordre du jour n’impliquaient pas un vote à bulletin secret et qu’il n’a pas été procédé à un tel vote,...