Affiches diffamatoires et provoquant à la haine raciale : régularité de la garde à vue et caractérisation des infractions

M. H…, vice-président et responsable pour la région Rhône-Alpes-Auvergne du parti national radical, fut cité devant le tribunal correctionnel pour injures publiques envers un membre du gouvernement et envers un fonctionnaire public, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et diffamation, en raison de la diffusion, au Puy-en-Velay, de diverses affiches comportant notamment les messages suivants : « Préfet de la Haute-Loire : un fonctionnaire à tout faire ! Richard D… : la p’tite tapette des Youpins de Paris » ; « Quand un pays est occupé, comme la France l’est aujourd’hui par les Juifs […] aux services du gouvernement judéo-nazillon […] et autres nez crochus » ; « W…-pédophile, honte de l’Auvergne, casse-toi du Puy-en-Velay et qu’on ne voie plus ta sale gueule de violeur d’enfants » ; « Auvergnats, réveillez-vous : la peste brune est de retour et elle s’appelle W… la pourriture » ; « catalogue des services proposés par des réseaux pédophiles à des amis de Laurent W… tels M. le ministre de la “culture” Frédéric M… ».

Le prévenu souleva, avant toute défense au fond, une exception de nullité de la garde à vue qu’il avait subie, fondée sur l’article 52 de la loi du 29 juillet 1881, aux termes duquel « si l’inculpé est domicilié en France, il ne pourra être préventivement arrêté ». Son rejet est ici confirmé par la Cour de...