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Article
Amiante : modalités de calcul de la durée du travail exposant au risque
Amiante : modalités de calcul de la durée du travail exposant au risque
Pour la détermination de l’âge d’accès au droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention, il n’y a pas lieu de déduire, pour la détermination de la durée du travail, les périodes indemnisées au titre de l’assurance maladie ou des accidents du travail et maladies professionnelles.
par J. Sirole 19 avril 2011
L’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 portant financement de la sécurité sociale pour 1999 institue un dispositif permettant le versement d’une allocation de cessation anticipée d’activité au bénéfice des travailleurs (Rép. trav., v° Licenciement pour motif économique [III - Plan de sauvegarde de l’emploi et reclassement collectif], par Willmann, n° 153 s.). Le versement de cette allocation suppose notamment que le salarié soit reconnu atteint d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante figurant sur une liste fixée par arrêté (Arr. min. 29 mars 1999, JO 31 mars, p. 4272, modifié par : Arr. 3 déc. 2001, JO 7 déc. 2001 ; modifié par : Arr. 3 févr. 2005, JO 17 fév. 2005) ou qu’il ait travaillé en contact d’amiante dans des établissements ou ports dont la liste est également fixée par arrêté. Le salarié doit en outre cesser son activité (Soc. 26 nov. 2008, n° 07-43.650, Dalloz actualité, 10 déc. 2008, obs. B. Ines isset(node/128773) ? node/128773 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128773) et avoir au moins cinquante ans, âge en-deçà duquel la prestation ne peut jamais être versée, sachant que l’âge effectif d’accès au dispositif se calcule par soustraction à l’âge prévu à l’article R. 351-2 du code de la sécurité sociale (60 ans), du tiers de la durée de travail en contact avec l’amiante au sein des établissements et ports précités. Par exemple, un salarié ayant travaillé durant quinze années dans les conditions prévues peut percevoir une telle allocation à compter de...
