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Article
Annulation de la circulaire sur la régularisation par le travail des sans-papiers
Annulation de la circulaire sur la régularisation par le travail des sans-papiers
Le Conseil d’État a annulé la circulaire du 7 janvier 2008 relative à l’admission exceptionnelle au séjour des travailleurs étrangers en situation irrégulière.
par Z. Aït El Kadile 2 novembre 2009
Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) demandait l’annulation de la circulaire prise en application de l’article 40 de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relatif à la délivrance de cartes de séjour portant la mention « salarié » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour. Cette circulaire pose deux conditions : l’étranger en situation irrégulière doit apporter la preuve de l’engagement de son employeur en présentant une promesse d’embauche ;...
