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Article
Appréciation in concreto des conditions de détention d’un détenu malade : de la Cour européenne aux juridictions du fond
Appréciation in concreto des conditions de détention d’un détenu malade : de la Cour européenne aux juridictions du fond
En matière de suspension de peine pour motif médical, les juridictions de l’application des peines doivent fixer comme mission aux experts de rechercher si les conditions effectives de la détention du détenu malade sont durablement compatibles avec son état de santé (conditions matérielles des déplacements, actes de la vie quotidienne, etc.).
par M. Lénale 26 mai 2011
Pleine de réalisme, la décision du tribunal d’application des peines d’Evreux du 3 mai 2011 est de celles que l’on apprécie de lire et de diffuser. Condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour meurtre et viol sur personne vulnérable, un détenu souffrant de séquelles d’un accident vasculaire cérébral sollicitait une suspension de peine pour motif médical (C. pr. pén., art. 720-1-1). L’expertise médicale concluait à l’absence d’incompatibilité durable de son état de santé avec la détention, sous réserve que des soins médicaux appropriés lui soient dispensés. Le tribunal d’application des peines (TAP) décide néanmoins d’ajourner sa décision sur le fond, ordonnant qu’une nouvelle expertise soit diligentée, afin que soient précisées les conditions effectives de sa détention, notamment les conditions dans lesquelles se déroulent ses déplacements pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne et celles de son accès aux soins.
La jurisprudence, tant...
