Assurance-construction : exclusion de garantie, désordres évolutifs et doublement-sanction de l’intérêt légal

C’est à un arrêt à multiples entrées qu’a donné lieu cette construction de maison individuelle dont les tuiles utilisées pour la toiture se sont mises à blanchir. Le sinistre a été déclaré auprès de l’assureur dommages-ouvrage. Celui-ci, après expertise amiable, a refusé sa garantie. Une assignation en indemnisation des désordres subis s’en est suivie avec, bien sûr, les nombreux recours habituels en la matière. Ainsi, les appels en garantie se sont multipliés : le couvreur, le fournisseur des ardoises, puis les assureurs des uns et des autres. De cette décision complexe rendue par la troisième chambre civile, opérant une jonction entre deux pourvois, nous retiendrons trois éléments, d’importance certes inégale.

Il y avait tout d’abord un problème de validité d’une clause d’exclusion contenue dans la police d’assurance responsabilité civile souscrite par l’importateur des tuiles litigieuses. L’assureur refusait certaines garanties motif pris de cette exclusion. Ce ne fut pas l’avis de la cour d’appel, approuvée en cela par la Cour de cassation. La police contenait une première clause d’exclusion relative aux désordres de nature esthétique, de manière générale, mais également une clause spécifique d’exclusion des désordres de la nature de ceux visés aux articles 1792 à 1792-6 et 2270 du code civil. Compte tenu de l’ambiguïté des termes de la police, une...