Assurance de responsabilité du transporteur de marchandises : recours de l’assureur subrogé

Le cas de figure est classique. Une marchandise transportée est parvenue avariée à son destinataire, lequel formule des réserves à la livraison. L’assureur du chargeur ayant partiellement indemnisé le destinataire, il assigne alors en responsabilité le transporteur en dommages-intérêts pour obtenir le remboursement de ce qu’il a payé. Sa demande est accueillie, les juges du fond ayant constaté qu’il était subrogé dans les droits de son assuré, car il s’est fait consentir une subrogation par le destinataire. On rappellera que la subrogation conventionnelle présente une utilité lorsque la subrogation légale, prévue par le droit des assurances (C. assur., art. L. 121-12), ne peut être invoquée, ce qui est le cas, en particulier, lorsque l’assureur de chose a versé une indemnité à son assuré sans y être tenu en vertu du contrat d’assurance, parce que, par exemple, il se trouve que le contrat...