Atteinte à la vie privée : pas d’obligation de prévenir avant de publier !

Par son arrêt du 10 mai 2011, la Cour de Strasbourg clôt une affaire qui fit grand bruit, outre-manche et au-delà. On se souvient qu’en 2008, le tabloïd à sensation « News of the World » avait publié un article mettant en cause l’ancien président de l’une des instances dirigeantes de la Formule 1, Max Rufus Mosley, révélant, photos – extraites d’une vidéo clandestine – à l’appui, sa participation à une « orgie nazie avec cinq prostituées ». L’intéressé avait intenté une action en dommages-intérêts pour divulgation d’informations confidentielles et atteinte à la vie privée ; en outre, il avait demandé le retrait de la vidéo en question du site web du journal. Cette injonction avait été refusée au motif que les éléments en cause, largement diffusés, n’étaient plus de nature privée. Mais, sur le fond, l’action n’en avait pas moins prospéré, la High Court ayant retenu que les images, qui ne comportaient aucune connotation nazie, ne représentaient aucun caractère d’intérêt public, et que leur diffusion avait donc méconnu le droit de M. Mosley au respect de sa vie privée. Soixante-mille livres sterling lui avaient été accordés à titre de dommages-intérêts.

Devant la Cour de Strasbourg, le requérant arguait d’une violation de l’article 8 de la Convention. Selon lui, le journal aurait dû se voir imposer l’obligation légale de lui notifier à l’avance son intention de publier des informations le concernant. Une telle...