Auto-entrepreneur : ajustements législatifs venus et à venir

Le succès de l’auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (n°2008-776), qui s’adresse à toute personne - étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d’emploi, retraité, etc. - souhaitant débuter facilement une activité indépendante, ne se dément pas depuis l’entrée en vigueur du dispositif au début de l’année. Les chiffres parlent d’ailleurs d’eux-mêmes. Si l’on arrête les compteurs à la fin du mois de septembre, ce sont quelques 424000entreprises qui ont été créées depuis le début de l’année, contre 327000 au total durant toute l’année 2008, l’objectif de 500000créations d’entreprises en 2009 devant être largement dépassé. Parmi ces entreprises nouvellement, créées, 230000 sont des auto-entreprises, l’objectif initial d’Hervé Novelli, secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises (PME), étant de 200000auto-entrepreneurs pour toute l’année 2009 (Les Échos, Record historique de créations d’entreprises en septembre, 20 oct. 2009). Malgré ce succès, certains ajustements, du dispositif légal étaient nécessaires, afin de favoriser encore l’extension de l’auto-entrepreneuriat, mais également, pour lutter contre certains abus, réels ou supposés. L’un est déjà intervenu ; les autres sont à venir.

Auto-entrepreneur et départements d’outre-mer. La loi dite « Brunel » n°2009-1255 du 19octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (JO 20 oct.; art. 9) vise à rendre attractif, dans les départements d’outre-mer le régime de l’auto-entrepreneur. Le contexte de cette initiative, que l’on doit à un amendement sénatorial, mérite d’être explicité. Dans les...