- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Calcul du quota de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Calcul du quota de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Le recrutement de fonctionnaires ayant, depuis, quitté la collectivité peut être pris en compte pour le calcul des quotas de promotion interne.
par M.-C. de Monteclerle 29 février 2012
Les recrutements pris en compte pour le calcul du quota de promotion interne dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale le sont quelle que soit leur date et même si l’agent concerné a, depuis, quitté la collectivité.
Le Conseil d’État était saisi par la commune de Bastia d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de la même ville annulant la promotion et la titularisation, intervenues en 2008, de M. S… dans le cadre d’emplois des administrateurs...
Sur le même thème
-
Détention d’une autorisation d’exploitation : pas d’impact sur la constitutionnalité de l’action en démolition
-
Chronique de jurisprudence de la CEDH : première manifestation jurisprudentielle de la guerre d’Ukraine
-
Conséquences de la résiliation d’une délégation de service public sur le droit à indemnisation du candidat évincé
-
Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
-
La révision constitutionnelle embrase la Nouvelle-Calédonie
-
Paris-Dauphine doit permettre l’organisation d’une conférence pro-Palestine
-
Mode d’emploi des subventions accordées à une action humanitaire internationale
-
Assiste-t-on à un renouvellement des méthodes de la recherche en droit public ?
-
La mesure de confiscation de l’Athlète de Fano est compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme
-
Prochaine édition: mardi 14 mai