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Article
Calcul du quota de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Calcul du quota de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Le recrutement de fonctionnaires ayant, depuis, quitté la collectivité peut être pris en compte pour le calcul des quotas de promotion interne.
par M.-C. de Monteclerle 29 février 2012
Les recrutements pris en compte pour le calcul du quota de promotion interne dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale le sont quelle que soit leur date et même si l’agent concerné a, depuis, quitté la collectivité.
Le Conseil d’État était saisi par la commune de Bastia d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de la même ville annulant la promotion et la titularisation, intervenues en 2008, de M. S… dans le cadre d’emplois des administrateurs...
