CDD de remplacement : notification du décès du salarié et délai raisonnable

Le code du travail prévoit expressément la possibilité de recourir à un contrat à durée déterminée pouvant ne pas comporter un délai précis, notamment lorsqu’il est conclu en vue d’assurer le remplacement d’un salarié absent (art. L. 1242-7, al. 2, 1°, c. trav.). Toutefois, la doctrine a toujours regardé avec une certaine méfiance la possibilité d’introduire dans le contrat de travail un dies incertus (G.-H. Camerlynck, L’allergie du droit du travail à la notion civiliste de dies incertus, in Etudes offertes à André Brun, Librairie sociale et économique, 1974, p. 101). Ces craintes se sont révélées exactes puisque le retour anticipé du salarié remplacé ou, au contraire, son absence définitive n’ont jamais cessé de soulever des difficultés de mise en œuvre (sur la question, V. J. Savatier, Le terme du contrat conclu pour remplacer un salarié absent, Dr. soc. 1996. 141). Le présent arrêt en est le parfait exemple. En l’espèce, l’employeur avait informé le salarié remplaçant que son contrat de travail à durée déterminée avait pris fin avec le décès du salarié remplacé. Les quelques jours qui séparaient le décès du salarié remplacé et la notification de cet événement au...