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La faute délibérée ayant donné naissance à un dommage réalisé plusieurs années après, conserve un lien de causalité certain avec ce dommage.
par A. Darsonvillele 2 décembre 2008
La loi du 10 juillet 2000 n’a rien changé à la nécessité du lien de causalité. La certitude causale est toujours exigée, et elle doit être appréciée indépendamment de ses manifestations directes ou indirectes. « Il est donc inutile de s’engager sur la voie des nuances à intégrer en termes de causalité directe ou indirecte, tant que cette causalité n’est pas établie comme certaine, ce préalable conditionnant en investigations et en déductions toute la démarche de qualification en la matière » (V. Rép. pén. Dalloz, v° Violences involontaires, théorie générale, Y. Mayaud, nos 322 s.). L’arrêt rendu par la chambre criminelle, en date du 18 novembre 2008, est une nouvelle illustration des difficultés que peuvent rencontrer les juges quant à la détermination d’un lien de causalité certain.
Dans cette espèce, un avion de tourisme avait atterri d’urgence, le 2 août 1997, dans un champ, en raison d’une panne de moteur. Un incendie s’ensuivait entraînant le décès de deux des six passagers de l’avion. Les experts judiciaires attribuaient la défaillance du moteur à une rupture de fatigue du vilebrequin, qui trouvait son origine dans un premier accident survenu en 1988. Cet accident avait causé des dommages importants au moteur, nécessitant une vérification approfondie de tous ses...
