Clauses de variabilité : prise en considération de la situation familiale

L’arrêt rendu le 13 janvier 2009 illustre la « police des clauses » menée par la Cour de cassation à l’encontre des stipulations du contrat de travail (G. Loiseau, La police des clauses du contrat de travail : le paradigme de la clause de mobilité, JCP S 2008. 1013).

En l’espèce, l’employeur avait pris soin de prévoir dans le contrat de travail à temps partiel, deux clauses de variation, de façon à assurer une meilleure flexibilité de son salarié. L’une obligeait le salarié à accepter par avance toute mutation dans une zone géographique déterminée, l’autre à subir un changement d’horaires de travail. Par la suite, l’employeur a licencié le salarié en raison de son refus d’une nouvelle affectation emportant changement de lieu de travail et d’horaires. Un tel changement ne s’analyse pas en une modification du contrat de travail, mais en une simple mise en œuvre des clauses de mobilité et de variation d’horaires. Le refus du salarié constitue donc en principe un manquement à ses obligations contractuelles, qui ne constituera cependant pas à lui seule une faute grave...