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Article
Le Conseil d’État renforce son contrôle sur les sanctions infligées aux maires
Le Conseil d’État renforce son contrôle sur les sanctions infligées aux maires
S’il a confirmé la révocation de l’ancien maire d’Hénin-Beaumont, le Conseil d’État contrôlera désormais davantage les sanctions prises par le gouvernement à l’encontre des élus locaux.
par M.-C. de Monteclerle 11 mars 2010
Tout en rejetant, le 2 mars 2010, le recours de l’ancien maire d’Hénin-Beaumont contre le décret du 28 mai 2009 qui l’a révoqué, le Conseil d’État renforce son contrôle sur les sanctions infligées aux maires et adjoints par le gouvernement, qui relèveront désormais d’un contrôle entier.
Dans le droit fil de l’arrêt Société Atom (CE ass., 16 fév. 2009, AJDA 2009. 583, chron. Liéber et Botteghi 
), qui a fait basculer du champ du recours pour excès de pouvoir à celui du plein contentieux les sanctions infligées par l’administration aux administrés, la haute juridiction renonce ainsi à la jurisprudence Wahnapo (CE ass., 27 fév. 1981, Lebon 111 ), qui posait le...
