Contrat d’architecte : formation

Alors que la question de l’étendue de l’engagement de l’architecte est récurrente dans le contentieux de la construction, celle de l’existence de son engagement l’est moins ; l’arrêt soumis en est d’autant plus intéressant. En l’occurrence, un restaurateur a fait appel à un architecte, en vue de faire procéder à des travaux d’extension de son établissement, projetant de lui confier une mission complète (conception, comptabilité des solutions et suivi des travaux). Toutefois, les propositions émises par le maître d’œuvre n’ont pas été retenues par le maître d’ouvrage. Ce dernier invoque l’absence de contrat, fondée sur le refus des projets présentés et de simples échanges de courriers, pour échapper à son obligation de paiement des honoraires.

Il est alors assigné en paiement par le professionnel, pour un montant de plus de 35 000 €. La cour d’appel, faute de preuve d’un contrat écrit, rapportée par l’architecte, refuse de faire droit à sa demande.

Censurant ce raisonnement, la Cour de cassation reconnaît l’existence d’un contrat, malgré l’absence d’écrit, et condamne le maître d’ouvrage à payer à l’architecte ses honoraires, en application de l’article 1134 du code civil. La jurisprudence assouplit sur ce point la règle précédemment posée, car...