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Article
Contrat de travail : pas de mise en participation de la rémunération
Contrat de travail : pas de mise en participation de la rémunération
Parce qu’il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail, le versement d’un salaire ne peut être aléatoire.
par S. Maillardle 28 septembre 2009
Tout travail mérite salaire. Aussi la Cour de cassation condamne-t-elle la mise en participation des salaires des artistes-interprètes liés à leur employeur par un contrat de travail.
Une telle pratique a pu être utilisée pour la réalisation de films à petits budget. Ainsi, les techniciens et les artistes interprètes renoncent à leur rémunération afin de ne pas grever le budget du film. Ils sont ainsi associés aux risques. Lorsque toute la rémunération est mise en participation, le salaire n’est pas perçu tant que le seuil de recettes, d’entrée ou de vente convenu n’est pas atteint. En d’autres termes, en cas d’échec du film,...
