Courriel pornographique: la réception non sollicitée n’est pas une faute

C’est par un arrêt inédit, du 14 avril 2010, que la chambre sociale se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur ce qui semblait être une évidence aux yeux de tous, sauf, peut-être, à ceux de l’employeur incriminé : la simple réception de courriels non-sollicités et accompagnés d’images pornographiques n’est pas, en soi, constitutive d’une faute.

En l’espèce, le directeur d’une compagnie avait fait l’objet d’une mise à pied conservatoire puis d’un licenciement pour faute grave à la suite de la découverte, sur le disque dur de son ordinateur portable, de fichiers pornographiques (22 photographies et 3 vidéos), voire zoophiles, insérés entre des fichiers professionnels. À noter que le procès verbal de constat produit par l’employeur avait été établi postérieurement au licenciement et hors la présence du salarié. Ce point, bien que non discuté, aurait pu poser problème : on le sait, si les dossiers et fichiers créés par le salarié au moyen de l’outil informatique mis à sa disposition sont présumés avoir un caractère professionnel, de telle sorte que l’employeur y a libre accès (V., not., Soc. 18 oct. 2006, Dalloz actualité, 5 déc. 2006, obs. Chevrier ), il n’en va pas de même lorsque ces documents ont été identifiés comme personnels, auquel cas il ne peut être pris connaissance du contenu présumé illicite...