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L’inflation des gardes à vue semble inciter les juges du fond et la Cour de cassation à resserrer leur contrôle sur la régularité de cette procédure au regard du principe de nécessité des mesures de contrainte.
par C. Giraultle 7 avril 2010
Permettant aux autorités de police d’auditionner une personne suspecte et de rassembler, pendant sa neutralisation, différents éléments de preuve, la garde à vue est une mesure d’investigation particulièrement utile. Pour autant, le recours à cette mesure de contrainte ne saurait être systématique, sous peine d’être abusif. Tel était ici l’avis du juge des libertés et de la détention chargé de se prononcer sur la prolongation de la rétention administrative d’un étranger en situation irrégulière. Interpellé par les services de police, ce dernier avait aussitôt communiqué son identité et reconnu être en situation irrégulière, déclaration confirmée par la consultation du fichier national des étrangers et par l’apparition d’une fiche de reconduite à la frontière le concernant. Son placement en garde à vue fut alors décidé dans le cadre d’une enquête de flagrance pour infraction à la législation sur les étrangers. S’appuyant sur un...
