Disparition suspecte : effectivité de l’enquête et « droit au deuil »

Sans nouvelles depuis deux mois de leur fille de trente ans, dont le compagnon venait de céder son fonds de commerce d’auberge-discothèque, les requérants formulèrent, début 1998, une demande de recherches dans l’intérêt des familles et adressèrent plusieurs courriers aux services de police et de gendarmerie. En vain.

Le 11 novembre 1998, le père de la disparue adressa une lettre aux autorités dans laquelle il indiquait, notamment, que le compte bancaire de sa fille, resté totalement inactif pendant neuf mois, avait été débité de vingt-trois chèques dont la signature avait été falsifiée et concluait sur le caractère inquiétant de la disparition. Le 1^er décembre 1998, les parents écrivirent au procureur de la République qui, au terme d’une rapide enquête de proximité, classa le dossier sans suite. Le 13 juillet 1999, un journaliste ayant opéré un rapprochement entre la disparition de la jeune femme et une affaire similaire, contacta le père de la disparue. Ce dernier, après avoir lui-même procédé à certaines investigations, contacta la gendarmerie pour indiquer qu’il avait observé, quelques mois auparavant, la présence d’une bâche dans le jardin de l’auberge précédemment gérée par le compagnon de sa fille, qui avait ensuite été retirée mais à l’emplacement de laquelle la terre avait été soigneusement ratissée. Sur ces indications, des fouilles furent diligentées et deux corps exhumés. Le juge d’instruction saisi du dossier fit alors procéder à divers prélèvements qui permirent d’identifier l’empreinte génétique de la fille des requérants. Le 28 février 2003, le cessionnaire de l’auberge-discothèque fut reconnu coupable, notamment,...