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Article
Dissémination d’OGM : la France doit revoir son moratoire
Dissémination d’OGM : la France doit revoir son moratoire
Des organismes génétiquement modifiés (OGM) ne peuvent pas faire l’objet, de la part d’un État membre, de mesures de suspension ou d’interdiction provisoire de l’utilisation ou de la mise sur le marché en application de la directive 2001/CE/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM. Ces mesures peuvent, en revanche, être adoptées conformément au règlement n° 1829/2003.
par C. de Gaudemontle 21 septembre 2011
La législation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés est issue de deux textes principaux : la directive 2001/18/CE du parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, ce texte est applicable à la dissémination de tous les organismes génétiquement modifiés (OGM), et le règlement n° 1829/2003/CE du parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Le maïs génétiquement modifié « MON 810 » a reçu une autorisation de mise sur le marché par décision de la Commission européenne, le 22 avril 1998, sur le fondement de la directive 90/220/CEE. À la suite de cette décision, la France a autorisé la mise sur le marché de ce produit développé par la société Monsanto. En juillet 2004, la société Monsanto notifie à la Commission le maïs « MON 810 » en tant que « produit...
