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Article
Emplois fictifs : rejet du recours contre la transaction entre la mairie de Paris et l’UMP
Emplois fictifs : rejet du recours contre la transaction entre la mairie de Paris et l’UMP
Le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours dirigés contre la délibération du conseil de Paris autorisant le maire à signer avec l’UMP et Jacques Chirac un protocole prévoyant le remboursement des salaires versés au titre de dix-neuf emplois supposés fictifs, en contrepartie du désistement de la ville de ses actions judiciaires.
par R. Grandle 5 juillet 2011
Le tribunal rejette le moyen tiré de la violation des dispositions de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales. Il relève que si certains conseillers UMP (Union pour un mouvement populaire) ont pris part au vote, la délibération a été essentiellement soutenue par des conseillers d’autres groupes politiques. Le tribunal conclut qu’à supposer que leur appartenance politique puisse les faire regarder...
