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Expressions indivisibles : absorption de l’injure par la diffamation

Lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation.

par Sabrina Lavricle 2 novembre 2012

À la suite de la mise en ligne d’un texte intitulé « Plainte disciplinaire contre l’avocat véreux Jean-Louis Y… », celui-ci fit citer directement devant le tribunal correctionnel son auteur, M. X…, pour injures publiques envers un particulier. Le texte en cause qualifiait maître Y… d’« avocat véreux, raciste et belliqueux » et lui imputait également la participation à une « tentative d’escroquerie au jugement », la tenue de propos racistes et le recours à des menaces physiques. On précisera que l’un et l’autre étaient alors adversaires dans le cadre d’un procès civil. Le tribunal déclara la prévention établie et prononça sur les intérêts civils. La cour d’appel de Lyon confirma ce jugement par un arrêt du 6 juillet 2012.

Statuant sur le pourvoi formé par le prévenu, la chambre criminelle casse et annule sans renvoi, sur le fondement des articles 29 (incriminant les délits d’injure et de diffamation) et 53 (précisant les conditions de validité de la citation directe) de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Rappelant que, « lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation », la Cour de cassation estime qu’en prononçant comme elle l’a fait, « alors que, les expressions outrageantes et injurieuses étant, en...

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