Interprétation des contrats d’assurance : le doute profite à l’assuré

Si l’une des clauses d’un contrat d’assurance se révèle ambiguë, le juge doit retenir l’interprétation la plus favorable à l’assuré. C’est en substance ce que l’on peut retenir de cet arrêt, publié au Bulletin, rendu par la deuxième chambre civile le 1^er juin 2011. Cette solution n’est guère surprenante : la Cour de cassation a fait application au droit des assurances d’un texte du code de la consommation : l’article L. 133-2, alinéa 2. Effectivement, on peut comprendre de cette disposition, insérée à l’appel des instances communautaires par la loi n^o 95-96 du 1^er février 1995, que « les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels s’interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel ». En l’espèce, la clause d’un des deux contrats prévoyant le versement d’indemnité en cas d’accident du travail souscrits par la demandeuse au pourvoi était ambiguë. La cour d’appel aurait dû opter pour l’interprétation la plus favorable à l’assurée, interprétation qui d’ailleurs avait déjà été retenue par les premiers juges.

Le premier enseignement de la décision est simple. Le doute profite au consommateur. L’assuré est, le plus souvent, un consommateur. Le doute doit donc profiter à l’assuré. L’utilisation de ce syllogisme n’étonnera pas et la...