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Le moteur de recherche d’images exploité par la société Google est responsable à raison de son activité d’indexation automatique destinée à permettre aux internautes de chercher des dessins, photos, figures, etc.
S’il existait un miroir assez grand pour refléter la surface du globe, son propriétaire se rendrait-il coupable de violation du droit d’auteur pour les représentations symétriques d’œuvres que l’on y verrait ? Pour le tribunal de grande instance de Paris, la réponse serait oui : il vient en effet de juger que le moteur de recherche d’images exploité par la société Google est responsable à raison de son activité d’indexation automatique destinée à permettre aux internautes de chercher des dessins, photos, figures, etc.
Un photographe reprochait à un site web la mise et remise en ligne d’un cliché dont il détient les droits d’auteur, et à Google le référencement de l’image litigieuse. Un utilisateur du premier site y avait publié cette photo, retirée par l’éditeur après notification ; la republication, par un autre utilisateur, entraîne sa condamnation, au motif « qu’il lui appartenait de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d’éviter toute autre reproduction » - qui, outre les difficultés techniques que cela entraînerait à supposer que ce fût...
