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La liberté du salarié de choisir son domicile

L’employeur ne peut pas imposer au salarié de changer de domicile si la nature de son travail ne le justifie pas strictement.

par S. Maillardle 5 octobre 2009

Le présent arrêt, en date du 23 septembre 2009, illustre la volonté de la Cour de cassation de protéger la liberté du salarié de choisir son domicile. Une nouvelle fois, aux côtés de l’article 9 du code civil, c’est l’article L. 1121-1 du code du travail qui est mobilisé pour assurer le respect de cette liberté fondamentale pour le salarié. Aussi la chambre sociale soumet-elle toute restriction à la liberté de choix du domicile à un double contrôle de justification et de proportionnalité. Dès lors, l’employeur ne peut pas imposer au salarié un changement de domicile, s’il n’est pas indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et proportionné,...

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