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Article
Licenciement verbal postérieur à l’envoi de la lettre de rupture
Licenciement verbal postérieur à l’envoi de la lettre de rupture
La rupture du contrat de travail se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin, c’est-à-dire au jour de l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la rupture. L’annonce verbale de la rupture postérieure à cette expédition ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.
par S. Maillardle 18 mai 2009
Quel est le sort d’un licenciement annoncé verbalement au salarié par son employeur ? C’est à cette question que la Cour de cassation apporte une réponse dans un arrêt du 6 mai 2009.
Aux termes de l’article L. 1232-6 du code du travail, l’employeur qui décide de licencier un salarié doit lui « notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ». Aussi le licenciement annoncé verbalement ne devrait-il produire aucun effet. Pourtant, la Cour de cassation considère que, « malgré son irrégularité, le licenciement verbal a pour effet de rompre le contrat de travail » (Soc. 12 mars 1992, RJS 1992, n° 425). Mais cette annonce verbale de la rupture du contrat de travail prive-t-elle nécessairement le licenciement de cause réelle et sérieuse ?
Tout dépend du moment où l’employeur annonce verbalement au...
