Limites à l’affectation occasionnelle du salarié hors de la zone géographique de travail

À moins d’être expressément fixé par le contrat de travail, et ce, de manière exclusive (Soc. 3 juin 2003, Bull. civ. V, n° 185 ; Dr. soc. 2003. 884, obs. Savatier ; D. 2004. 89, note Puigelier ), le lieu de travail du salarié est susceptible de connaître des modifications. Tel est le cas lorsqu’une clause de mobilité est insérée dans le contrat de travail ou qu’en l’absence de stipulation particulière, le lieu de travail est déplacé à l’intérieur du secteur géographique dans lequel le salarié travaillait précédemment (Soc. 4 mai 1999, Bull. civ. V, n° 186). Afin de permettre l’adaptation du contrat à des besoins ponctuels, les juges ont par ailleurs autorisé l’employeur à modifier temporairement le lieu de travail au-delà de ce secteur ainsi que de la zone expressément délimitée par la clause de mobilité (Soc. 21 mars 2000, Bull. civ. V, n° 109 ; JCP 2000. II. 10351, note Corrignan-Carsin ; Dr. soc. 2000. 652, note Mouly). Les incidences d’une telle faculté sont loin d’être négligeables car la modification qui en résulte relève, non du domaine du contrat, mais des conditions de travail. Or, le salarié n’est pas en mesure de s’y opposer, sauf à commettre une faute justifiant son licenciement. C’est pourquoi la Cour de cassation s’est efforcée d’en encadrer l’exercice.

Dans un arrêt de principe destiné à une large diffusion (P+B+R), la...