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Article
Lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants
Lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants
La Cour de justice de l’Union européenne cantonne le champ de l’article 20 du règlement Bruxelles II bis afin de renforcer la reconnaissance mutuelle des décisions et la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants.
par V. Egeale 21 janvier 2010
La lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants est assurément renforcée par cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Au demeurant, l’interprétation ici délivrée paraît tout à fait conforme à la lettre et à l’esprit du règlement Bruxelles n° 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit « Bruxelles II bis ». L’on a pu souligner, en effet, à quel point ce texte permettait d’améliorer la convention de La Haye du 25 octobre 1980 (Chauveau, Les apports du règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003 aux questions posées par les enlèvements internationaux d’enfants, AJ fam. 2005.265 ; Fulchiron, « La lutte contre les enlèvements d’enfants », in Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, ss. la dir. de Fulchiron et Nourissat, Dalloz, p. 223 ; Ancel et Muir-Watt, L’intérêt supérieur de l’enfant dans le concert des juridictions : le règlement Bruxelles II bis, Rev. crit. DIP 2004. 569). Cette convention a instauré, rappelons-le, des mécanismes de coopération entre États afin de favoriser...
