Manquement à une obligation essentielle: conditions de l’exclusion de la clause limitative de réparation

1. Cet arrêt de rejet est le second arrêt rendu par la Cour de cassation dans la même affaire. Comme celui qui l’a précédé (Com. 13 févr. 2007, Bull. civ. IV, n° 43 ; D. 2007. AJ 654, obs. Delpech ; ibid. Pan. 2975, obs. Fauvarque-Cosson  ; RTD civ. 2007. 567, obs. Fages  ; JCP 2007. II. 10063, note Serinet ; ibid. I. 185, n° 10, obs. Stoffel-Munck ; RDC 2007. 707, obs. D. Mazeaud, et 746, obs. Carval), il se veut un arrêt de principe. Il est question dans cette affaire, on s’en souvient, de plusieurs contrats informatiques étroitement liés les uns aux autres. Le client a obtenu l’anéantissement de ces contrats, en raison de l’inexécution, par le prestataire informatique de ses obligations contractuelles, ainsi que le versement de dommages-intérêts. Il a, en effet, réussi à obtenir la neutralisation de la clause limitative de réparation - déclarée réputée non écrite - qui avait été stipulée en raison du manquement par son cocontractant à son obligation essentielle. Pourtant, la cour d’appel de Paris (26 nov. 2008, JCP 2009. I. 123, n° 11, obs. Stoffel-Munck ; RDC 2009. 1010, obs. Génicon), désignée comme juridiction de renvoi, a résisté à la Cour de cassation, en refusant d’écarter la clause litigieuse : elle considère que, certes, le prestataire informatique a, en l’occurrence, manqué à son obligation essentielle, mais qu’un tel manquement ne suffit pas à déclarer inapplicable cette clause. Il est nécessaire, en outre, pour que soit déclarée non écrite la clause limitative de réparation, qu’elle « [contredise] la portée de l’obligation essentielle souscrite par le débiteur », selon la formule employée ici par la Cour de cassation qui...