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Les outils techniques personnels des salariés : quelle confidentialité ?

La chambre sociale s’est une nouvelle fois penchée, le 23 mai 2012., sur l’épineuse question de la frontière vie privée-vie professionnelle s’agissant d’un outil technique. En cause cette fois-ci : le dictaphone d’un salarié.

par A. Astaixle 1 juin 2012

Tout récemment encore, les juges du droit avaient apporté une nouvelle précision à la problématique des fichiers personnels des salariés stockés sur l’ordinateur professionnel pour en conclure qu’un dossier informatique qui n’est pas clairement identifié comme étant strictement personnel est librement consultable par l’employeur (V. Soc. 10 mai 2012, Dalloz actualité, 22 mai 2012, obs. J. Siro ). La solution, classique depuis l’arrêt fondateur Nikon (Soc. 2 oct. 2001, D. 2001. Jur. 3148, note P.-Y. Gautier ; ibid. 2002. 2296, obs. C. Caron ; Dr. soc. 2001. 920, obs. J.-E. Ray ; JCP E 2001. 1918, note Puigelier ; RJS 2001, n° 1394 ; Sem. soc. Lamy 2001, n° 1045, p. 6, concl. Kehrig) consiste à interdire à l’employeur de prendre connaissance des données personnelles d’un salarié, à moins que le salarié ne soit présent ou qu’il n’ait été appelé (Soc. 17 mai 2005, D. 2005. Pan. 2643, obs. A. Lepage, L. Marino et C. Bigot ; ibid. 2006. Pan. 29, obs. Centre de recherche en droit social de l’IETL, Université Lumière Lyon 2 ; R. De Quenaudon, Jurisprudence « Nikon » : la suite mais non la fin, D. 2005, Tribune. 1873 ; Dr. soc. 2005. 789, obs. J.-E. Ray ; CCE 2005. Comm. n° 121, obs. A. Lepage).

Cette solution, applicable aux fichiers informatiques, l’est tout autant aux logiciels et autres réseaux sociaux (V. Cons. prud’h. Boulogne-Billancourt, 19 nov. 2010, Dalloz actualité, 26 nov. 2010, obs. A. Astaix ) mais, de manière extensive, à tous les outils...

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