Plainte à l’encontre d’un mineur de moins de dix ans et dénonciation calomnieuse

Le délit de dénonciation calomnieuse, prévu et réprimé par l’article 226-10 du code pénal, répond à une définition particulièrement précise : il s’agit de « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée ». La dénonciation, par nature mensongère et reconnue comme telle par le prévenu ou par une décision devenue définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que le fait n’a pas été commis ou qu’il n’est pas imputable à la personne dénoncée, doit avoir été spontanée et commise en toute connaissance de la fausseté du fait imputé à autrui (Crim. 13 janv. 1944, Bull. crim. n° 19 ; Gaz. Pal. 1944. 1. 115). En outre, le fait dénoncé doit être de nature à exposer son auteur à des sanctions...