Précisions sur le temps de pause

Dans la première espèce (pourvoi n° 11-26.401), la Cour de cassation approuve le juge du fond d’avoir décidé que le « temps de pause » des salariés était, en fait, du temps de travail effectif. En l’espèce, des agents de sécurité affectés à un site du CEA travaillaient selon un rythme « 24 x 48 », alternant une amplitude de travail de vingt-quatre heures trente minutes, comprenant quatre heures trente minutes de « pause », et une période de quarante-huit heures de repos.

La Cour de cassation rappelle « que constitue un travail effectif le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l’employeur, peu important les conditions d’occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d’intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (C. trav., art. L. 3121-1 ; V. déjà, en ce sens, une décision concernant la garde de nuit d’un médecin sur son lieu de travail, Soc. 8 juin 2011, n° 09-70.324, Bull. civ. V, n° 153 ; D. 2011. Actu. 1692  ; ibid. 2012. 901, obs. P. Lokiec et J. Porta ; RDSS 2011. 1162, obs. P. Lokiec ; RJS 2011. 634, n° 694). Or la chambre sociale relève que le juge du fond a constaté que, pendant le temps qualifié de « pause » par l’employeur, les salariés étaient tenus de demeurer dans les locaux du CEA, qu’ils pouvaient être appelés à tout moment pour effectuer des interventions immédiates de sécurité, lesquelles étaient fréquentes, tant pendant le sommeil que pendant les repas, qu’ils devaient se conformer aux directives de leur...