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Il incombe au demandeur de présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à fonder celle-ci.
par L. Dargentle 5 octobre 2009
C’est une nouvelle fois en application de ce qu’il est désormais convenu d’appeler la jurisprudence Cesareo (Ass. plén., 7 juill. 2006, Bull. ass. plén., n° 8 ; BICC 15 oct. 2006, p. 37, rapp. Charruault, note Koering-Joulin, avis Benmakhlouf ; D. 2006. 2135, note Weiller 
; JCP 2006. I. 183, obs. Amrani-Mekki ; ibid. 2007. II. 10070, note Wiederkher; Procédures 2006. Comm. 201, obs. Perrot ; Dr. et patr., févr. 2007. 113, obs. Amrani-Mekki ; Dr. et proc. 2006. 348, note Fricéro ; RDI 2006. 500, obs. Malinvaud ; RTD civ. 2006. 825, obs. Perrot ; Civ. 1re, 28 mai 2008, Bull. civ. I, n° 153; D. 2008. AJ. 1629, note Delpech ; ibid. Pan. 3111, obs. Clay ; JCP 2008. Actu. 411, note Béguin ; RDC 2008. 1143, obs. Deshayes ; RTD civ. 2008. 551, obs. Perrot ) que la Cour de cassation rejette un pourvoi contestant le jeu de l’autorité de la chose jugée.
En l’espèce, le propriétaire d’un bien avait autorisé ses anciens employés à demeurer à titre gracieux pour une durée indéterminée dans sa maison. Les bénéficiaires de ce commodat ayant continué à occuper les lieux après le décès du prêteur, son héritier leur « donna congé » par lettre recommandée arguant du besoin pressant et imprévu de loger son fils, conformément à la jurisprudence alors applicable (Civ. 1re, 19 nov. 1996, Bull. civ. I, n° 407 ; D. 1997. 145, note Bénabent ; CCC 1997. chron. 8, obs. Izorche ; LPA 23 janv. 1998, p. 18, note D. Poraccia). Débouté en 2002 par les juges du fond de ses demandes de résiliation du contrat et d’expulsion des occupants de l’immeuble, le propriétaire assigna de nouveau les bénéficiaires du contrat en juin 2005 en se fondant cette fois sur une jurisprudence de 2004 plus favorable à ses intérêts et aux termes de laquelle lorsqu’aucun terme n’a été convenu pour le prêt d’une chose d’un usage permanent, sans qu’aucun terme naturel soit prévisible, le prêteur est en...
